Au fait, quels sont les pouvoirs du maire ?

Les 23 et 30 mars 2014, nous élisons nos conseillers municipaux qui, à leur tous, désigneront celui qui sera le maire de notre commune pour les six prochaines années. L’occasion de (re)découvrir ses pouvoirs, ceux du conseil municipal mais aussi ceux dont nous disposons, nous autres citoyens. Lire la suite

Jouer un rôle dans sa commune

Un scrutin de proximité

Les municipales sont un temps fort de la vie citoyenne. Elus fin mars, quelque 500 000 conseillers municipaux désigneront les 36 767 maires de vos communes. Lire la suite

Tout sur mon maire

En plein élections municipales, petite révision sur le premier magistrat de la commune.

Il est directement élus par ses administrés

Faux. Ce sont es conseillers municipaux qui sont élus par les électeurs au suffrage universel direct. Le maire (et ses adjoints) est élu par le conseil municipal, lors de sa première réunion. Il en devient le président. En réalité, les citoyens connaissent à l’avance le nom de l’élu qui sera maire. Pourquoi ? La tradition veut que « la tête de liste » soit désignée pour ce poste.

Bon à savoir : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs peuvent ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul.

Il ne peut pas se présenter plus de deux fois

Faux. La durée du mandat est de six ans renouvelable. Un maire peut donc rempiler à sa propre succession indéfiniment. Le record ? André Cornu, maire de la commune de Bazolles, dans la Nièvre, de 1815 à 1887, soit pendant 72 ans. A l’inverse, il peut démissionner librement.

La chapeau à plumes noires fait partie du costume officiel 

Vrai. Même chose pour la branche d’olivier au collet, en vertu d’un décret du 1er mars 1852 toujours en vigueur. En pratique, c’est l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or constitue la marque distinctive du maire. Elle peut se porter en ceinture (le bleu en haut) ou en écharpe de l’épaule droit au côté gauche (bleu près du col, pour la différencier d’un parlementaire). 

Les glands sont argentés ? Il s’agit d’un adjoint ou d’un conseiller municipal.

Un village peut n’avoir que 6 conseillers municipaux

Faux. Si l’équipe municipale varie selon la taille de la commune, elle compter au minimum 7 conseillers pour un village de moins de 100 âmes et au maximum 69 pour une ville de 300 000 habitants ou plus. Quant au nombre d’adjoints, il comprend au maximum 30 % de l’effectif du conseil municipal.

Dans sa mairie, il peut contraindre à dire bonjour

Vrai. Il peut décider de prendre un arrêté municipal obligeant l’usage de formules de politesses pour lutter contre l’incivilité.

Il est « l’homme à tout faire »

Vrai. Ses fonctions sont considérables : maintenir l’ordre public, préparer le budget, gérer le patrimoine communal, représenter la commune en justice. Il est aussi chargé de l’état civil, de l’organisation des élections, de signer les permis de construire et de gérer les conflits de voisinage !

Un maire peut aussi être … prêtre

Vrai. Malgré la séparation de l’Eglise et de l’Etat… Seuls quelques métier sont incompatibles avec la fonction d’édile. On ne peut pas par exemple être maire et préfet ou commissaire de police, et ce pour éviter la confusion des genres.

Bon à savoir : La règle de non-cumul des mandats interdit d’être maire et président de conseil régional ou de conseil général. En 2017, cette règle s’appliquera aux députés et aux sénateurs.

Il peut faire jouer sa liberté de conscience s’il s’oppose au mariage d’un couple homosexuel

Faux. Les sages ont tranché le 18 octobre 2013 : il n’y a pas de liberté de conscience pour un maire opposé aux mariages homosexuels. Officier d’état civil, il doit respecter la loi sur le mariage pour tous. En cas de refus, il peut être poursuivi pour délit de discrimination (75 000 € d’amende et jusqu’à 5 ans de prison).

Etre maire, sa rapporte

Faux. Pour l’immense majorité des maires des France, cet engagement est une activité peu rémunératrice. L’indemnité est, par exemple, de 646,25 € / mois pour un village de moins de 500 habitants, 2 470.95 € / mois pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, 4 181.62 € / mois pour une ville de 50 000 à 99 999 habitants, 5 512.13 € / mois pour plus de 200 000 habitants.

Bon à savoir : S’il exerce d’autres mandats, l’élu peut cumuler les indemnités, mais le montant mensuel est limité par un plafond qui varie selon les fonctions exercées.