Les 23 et 30 mars 2014, nous élisons nos conseillers municipaux qui, à leur tous, désigneront celui qui sera le maire de notre commune pour les six prochaines années. L’occasion de (re)découvrir ses pouvoirs, ceux du conseil municipal mais aussi ceux dont nous disposons, nous autres citoyens.

Les sondages se suivent et se répètent : le maire est l’élu préfère des Français et celui auquel ils font le plus confiance. Considéré comme bien plus proche des préoccupations quotidiennes des Français que les conseillers régionaux, députés et autres sénateurs, le maire reste une figure apprécié et respectée de la vie publique.

Au yeux de beaucoup d’entre nous, il est le personnage public le plus puissant de la commune, celui par qui passent toutes les décisions importantes engageant la collectivité et l’élu qu’il faut interpeller pour régler ses problèmes. La réalité est un peu différente car les quelque 36 700 maires et les conseillers municipaux se partagent les prérogatives du pouvoir local dont le répartition peut varier d’une commune à une autre, dans le case de délégations de pouvoirs. Le « premier magistrats » de la commune n’est pas nécessairement notre interlocuteur unique et on ne peut pas tout lui demander. En revanche, en tant qu’administré, vous avez votre mot à dire sur sa gestion de la commune, notamment lorsque vous irez glisser votre bulletin dans l’urne à la fin du mois …

→ Chef de l’exécutif aux compétences variables

Élu à la majorité et à bulletin secret par le conseil municipal, statutairement, le maire prépare les délibérations de l’assemblée locale et applique ensuite les mesures votées. En pratique, il est bien plus qu’un simple exécutant car c’est lui qui gère au quotidien la commune dans le cadre de ses propres attributions et des délégations de pouvoirs que lui accorde, par commodités, le conseil municipal pour toute la durée de son mandat. Il prend alors lui-même les décisions, charge à lui d’en rendre compte ensuite devant les élus.

Ces délégations de pouvoirs peuvent porter sur tout partie des domaines de compétences normalement dévolus aux conseillers municipaux. La liste peut être longue : passation des marchés publics, achat d’immeubles, souscription d’emprunts, action en justice au nom de la commune, exercice du droit de préemption des bâtiments, etc.

Qui plus est, le maire peut, à son tour, déléguer une partie de ses attributions à ses adjoints – sous sa responsabilité et sans en référer au conseil municipal – dans des secteurs précis (sport, urbanisme, voirie, culture, etc). Les différents adjoints au maire deviennent alors les interlocuteurs des habitants. Pour la réfection du trottoir devant chez soi, par exemple, il faut s’adresser directement à l’adjoint chargé de la voirie. Idem pour certaines question (inscription, dérogation) relatives à la scolarisation des enfants à l’école maternelle ou primaire.

→ Des pouvoirs de police assurant sécurité et tranquillité publique

Le maire dispose de compétences propres, qui ne sont soumises ni à l’approbation du conseil municipal ni même à la tutelle du préfet. Cette autonomie se manifeste principalement en matière de police. D’une manière générale, dans ce domaine, il est responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique. Ce qui oblige à prendre par voie d’arrêté, par exemple, des mesures nécessaires pour encadrer les rassemblement publics (foires, expositions, concerts, etc.), fixer l’heure de fermetures nocturne des cafés-bars, assurer la sécurité des bâtiments publics, interdire la tonte des jardins le dimanche, obliger un habitant à nettoyer le trottoir devant son domicile, etc.

En matière d’urbanisme, en plus de la délivrance des permis de construire, le maire peut imposer des travaux aux propriétaires d’immeubles menaçant ruine ou infestés par les termites. Sans oublier le ravalement de façade…

Concernant la circulation, le maire ne pet certes pas modifier les règles du code de la route mais il lui appartient d’organiser les déplacements (voies à sens unique, mise en place des signalisations, instauration d’un stationnement payant, etc.). La récente dépénalisation des contraventions en matière de stationnement l’autorise désormais à fixer les tarifs de stationnement et le montant de la contravention en cas de non-paiement.

→ Contrôle du conseil municipal

Le maire doit rendre des comptes aux conseillers municipaux puisqu’ils votent les délibérations que l »équipe municipale est ensuite chargé d’exécuter. Cette « tutelle » est toutefois relative car le maire étant issu de la liste des conseillers municipaux élus, majoritaire dans l’assemblée locale, le conseil municipal ressemble généralement à un chambre d’enregistrement. Quoi qu’il en soit, touts les affaires importantes de la commune passent pas lui : octroi de subventions, lancement de travaux publics, recrutement du personnel communal, etc.

En matière d’urbanisme, par exemple, le Plan local d’urbanisme (PLU, successeur de l’ancien POS : Plan d’occupation des sols) est voté par le conseil municipal.

Certaines compétences ne peuvent en aucun cas être déléguées au maire : le vote du budget de la commune – qui fixe notamment les niveaux des taxes foncières et d’habitation (taux communal de chaque taxe) – ou la création d’un établissement scolaire sont du ressort exclusif du conseil municipal. Son contrôle est permanent sur les délégations de pouvoirs qu’il a accordées au maire et il peut décider de lui lui retirer à tout moment, dans le cadre d’un vote à la majorité.

→ Contester une décision, se faire entendre

Confronté à une décision pénalisante ou choquante du maire, vous n’êtes pas condamné pour autant à rester passif. Vous disposez de trois moyens de pression pour vous faire entendre et contester un arrêté municipal, réclamer une consultation locale ou même vous substituer au maire pour agir en justice à sa place pour la défense des intérêts de la commune.

Pour contester un arrêté municipal, vous pouvez déposer un recours administratif gracieux auprès du maire afin qu’il revienne sur sa décision ou faire un recours hiérarchique directement auprès du préfet dans les deux mois suivant la décision incriminée. Votre demande doit être faite par écrit, de préférence par courrier recommandé.

Vous pouvez également déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif – juridiction devant laquelle vous n’êtes pas obligé d’être assisté par un avocat – pour faire annuler l’arrêté. Mais dans tous les cas, vous devez justifier d’un motif légitime : la loi n’a pas été respectée, le maire n’avait pas le pouvoir de prendre une telle mesure, etc.

Second moyen d’action, vous pouvez réclamer l’organisation d’une consultation des citoyens sous la forme d’un référendum local, portant sur une question d’intérêt général. Il faut toutefois rassembler au moins 1/5 des inscrits sur les listes électorales de la commune pour pouvoir contraindre le conseil municipal d’organiser une telle consultation.

Enfin, vous pouvez demander auprès du tribunal administratif l’autorisation d’agir en justice à la place de la municipalité lorsqu’elle ne réagit pas pour défendre les intérêts, notamment financiers, de la commune. Autant de prérogatives dont le plupart d’entre nous ignore l’existence même, alors qu’elles permettent d’être pleinement acteur de la vie locale et pas seulement d’un simple « administré ».